A. Mentions Légales
B. Conditions Générales de Vente
C. Politique de confidentialité
B. Conditions Générales de Vente
C. Politique de confidentialité
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A- Mentions Légales
1. Éditeur du site
Audrey Moneyron
Directrice artistique indépendante
Entreprise individuelle
SIRET : 818 809 378 00024
Adresse : ...
E-mail : contact@audreymoneyron.com
Directrice de la publication : Audrey Moneyron
Audrey Moneyron
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Entreprise individuelle
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E-mail : contact@audreymoneyron.com
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2. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
Adobe Portfolio
Adobe Inc.
345 Park Avenue
San Jose, CA 95110
États-Unis
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, animations, documents téléchargeables, identité visuelle et plus généralement tous les éléments composant le site) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive d'Audrey Moneyron, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Audrey Moneyron s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
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B. Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Audrey Moneyron, directrice artistique indépendante, notamment en matière de direction artistique, identité visuelle, création graphique, illustration, photographie, mise en page, édition, communication visuelle, signalétique, conseil et plus généralement toute prestation de création ou de conception graphique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Audrey Moneyron, directrice artistique indépendante, notamment en matière de direction artistique, identité visuelle, création graphique, illustration, photographie, mise en page, édition, communication visuelle, signalétique, conseil et plus généralement toute prestation de création ou de conception graphique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature des travaux, les livrables, les délais, les conditions financières ainsi que, le cas échéant, les modalités de cession des droits d'exploitation. La commande est considérée comme définitive à réception :
* du devis signé ;
* ou d'une validation écrite (courriel compris) ;
* ou du règlement de l'acompte lorsqu'il est demandé.
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature des travaux, les livrables, les délais, les conditions financières ainsi que, le cas échéant, les modalités de cession des droits d'exploitation. La commande est considérée comme définitive à réception :
* du devis signé ;
* ou d'une validation écrite (courriel compris) ;
* ou du règlement de l'acompte lorsqu'il est demandé.
3. Contenu de la prestation
La prestation comprend exclusivement les éléments expressément mentionnés dans le devis. Toute demande complémentaire, modification substantielle, ajout de livrable ou évolution du périmètre initial fera l'objet d'un devis ou d'un avenant complémentaire.
La prestation comprend exclusivement les éléments expressément mentionnés dans le devis. Toute demande complémentaire, modification substantielle, ajout de livrable ou évolution du périmètre initial fera l'objet d'un devis ou d'un avenant complémentaire.
4. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils sont notamment conditionnés par :
* la transmission des contenus nécessaires par le client ;
* la communication des informations techniques ;
* les validations intermédiaires ;
* les échanges avec les prestataires techniques (imprimeurs, fabricants, développeurs, etc.).
Tout retard imputable au client ou à un tiers entraîne automatiquement un report équivalent des délais de livraison. Audrey Moneyron ne pourra être tenue responsable des retards résultant d'informations incomplètes, de validations tardives, d'une indisponibilité du client ou d'un prestataire extérieur.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils sont notamment conditionnés par :
* la transmission des contenus nécessaires par le client ;
* la communication des informations techniques ;
* les validations intermédiaires ;
* les échanges avec les prestataires techniques (imprimeurs, fabricants, développeurs, etc.).
Tout retard imputable au client ou à un tiers entraîne automatiquement un report équivalent des délais de livraison. Audrey Moneyron ne pourra être tenue responsable des retards résultant d'informations incomplètes, de validations tardives, d'une indisponibilité du client ou d'un prestataire extérieur.
5. Corrections et validations
Sauf mention contraire figurant au devis, la prestation comprend trois séries de corrections après présentation de la création. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Chaque étape validée par le client est réputée définitivement acceptée. Toute modification d'une étape déjà validée constitue une nouvelle prestation susceptible de faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Sauf mention contraire figurant au devis, la prestation comprend trois séries de corrections après présentation de la création. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Chaque étape validée par le client est réputée définitivement acceptée. Toute modification d'une étape déjà validée constitue une nouvelle prestation susceptible de faire l'objet d'une facturation complémentaire.
6. Modalités de règlement
Les règlements sont effectués par virement bancaire, sauf accord particulier entre les parties. Selon la nature ou le montant de la prestation, Audrey Moneyron se réserve le droit de demander un acompte avant le démarrage des travaux. Le montant et les modalités de cet acompte sont précisés dans le devis. Le démarrage de la mission est conditionné à sa réception lorsqu'il est prévu.
Les règlements sont effectués par virement bancaire, sauf accord particulier entre les parties. Selon la nature ou le montant de la prestation, Audrey Moneyron se réserve le droit de demander un acompte avant le démarrage des travaux. Le montant et les modalités de cet acompte sont précisés dans le devis. Le démarrage de la mission est conditionné à sa réception lorsqu'il est prévu.
7. Conditions de règlement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Audrey Moneyron bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Sauf disposition particulière figurant sur le devis ou la facture, les règlements sont exigibles à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Audrey Moneyron bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Sauf disposition particulière figurant sur le devis ou la facture, les règlements sont exigibles à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
8. Suspension de la prestation
En cas de défaut de transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (contenus, validations, informations techniques, décisions du client...), Audrey Moneyron se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation. Les délais de livraison seront automatiquement prolongés d'une durée équivalente à celle du retard constaté. Cette suspension ne pourra engager sa responsabilité.
En cas de défaut de transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (contenus, validations, informations techniques, décisions du client...), Audrey Moneyron se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation. Les délais de livraison seront automatiquement prolongés d'une durée équivalente à celle du retard constaté. Cette suspension ne pourra engager sa responsabilité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées demeure la propriété intellectuelle d'Audrey Moneyron jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Le droit moral de l'auteur demeure perpétuel, inaliénable et imprescriptible conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des créations réalisées demeure la propriété intellectuelle d'Audrey Moneyron jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Le droit moral de l'auteur demeure perpétuel, inaliénable et imprescriptible conformément au Code de la propriété intellectuelle.
10. Cession des droits d'exploitation
La cession des droits d'exploitation n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dues. Elle est strictement limitée aux droits, supports, territoires, durées et usages mentionnés au devis ou à la facture. Toute utilisation non prévue initialement devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération complémentaire.
La cession des droits d'exploitation n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dues. Elle est strictement limitée aux droits, supports, territoires, durées et usages mentionnés au devis ou à la facture. Toute utilisation non prévue initialement devra faire l'objet d'un accord écrit et d'une rémunération complémentaire.
11. Remise des fichiers sources
Sauf mention expresse figurant au devis ou à la facture, les fichiers sources (Illustrator, Photoshop, InDesign, After Effects, etc.) ne sont pas compris dans la prestation. Leur remise éventuelle ne vaut pas cession des droits d'auteur.
Sauf mention expresse figurant au devis ou à la facture, les fichiers sources (Illustrator, Photoshop, InDesign, After Effects, etc.) ne sont pas compris dans la prestation. Leur remise éventuelle ne vaut pas cession des droits d'auteur.
12. Prestataires techniques
Lorsque la prestation implique un imprimeur, un fabricant, un développeur, un poseur ou tout autre prestataire choisi par le client, Audrey Moneyron ne pourra être tenue responsable :
* des erreurs de fabrication ;
* des contraintes techniques non communiquées ;
* des défauts de production ;
* des délais imputables à ces prestataires.
La validation des fichiers par le client ou son prestataire vaut acceptation de leur conformité.
Lorsque la prestation implique un imprimeur, un fabricant, un développeur, un poseur ou tout autre prestataire choisi par le client, Audrey Moneyron ne pourra être tenue responsable :
* des erreurs de fabrication ;
* des contraintes techniques non communiquées ;
* des défauts de production ;
* des délais imputables à ces prestataires.
La validation des fichiers par le client ou son prestataire vaut acceptation de leur conformité.
13. Sous-traitance
Lorsque Audrey Moneyron intervient en qualité de sous-traitante, ses obligations s'exercent exclusivement envers son client direct. Elle ne pourra être tenue responsable des relations contractuelles existant entre celui-ci et ses propres clients, ni des décisions prises par ces derniers en dehors du périmètre de sa mission.
Lorsque Audrey Moneyron intervient en qualité de sous-traitante, ses obligations s'exercent exclusivement envers son client direct. Elle ne pourra être tenue responsable des relations contractuelles existant entre celui-ci et ses propres clients, ni des décisions prises par ces derniers en dehors du périmètre de sa mission.
14. Responsabilité
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, photographies, illustrations, logos et contenus qu'il fournit. Il demeure seul responsable de leur conformité aux réglementations en vigueur. Il garantit Audrey Moneyron contre toute réclamation d'un tiers concernant ces éléments.
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, photographies, illustrations, logos et contenus qu'il fournit. Il demeure seul responsable de leur conformité aux réglementations en vigueur. Il garantit Audrey Moneyron contre toute réclamation d'un tiers concernant ces éléments.
15. Utilisation de l'intelligence artificielle
Dans le cadre de certaines prestations, Audrey Moneyron peut recourir à des outils d'intelligence artificielle générative comme outils d'assistance à la création, à la recherche graphique ou à la production. Ces outils interviennent uniquement comme supports au processus créatif. La direction artistique, les choix graphiques, les adaptations, les retouches et les livrables finaux relèvent exclusivement de son expertise.
Dans le cadre de certaines prestations, Audrey Moneyron peut recourir à des outils d'intelligence artificielle générative comme outils d'assistance à la création, à la recherche graphique ou à la production. Ces outils interviennent uniquement comme supports au processus créatif. La direction artistique, les choix graphiques, les adaptations, les retouches et les livrables finaux relèvent exclusivement de son expertise.
16. Communication et références
Sauf opposition écrite du client formulée avant le démarrage de la mission, Audrey Moneyron se réserve le droit de présenter les réalisations dans le cadre de sa communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, conférences, concours, publications ou démarches commerciales). Les informations confidentielles du client demeurent strictement protégées.
Sauf opposition écrite du client formulée avant le démarrage de la mission, Audrey Moneyron se réserve le droit de présenter les réalisations dans le cadre de sa communication professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux, conférences, concours, publications ou démarches commerciales). Les informations confidentielles du client demeurent strictement protégées.
17. Confidentialité
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel d'Audrey Moneyron, sauf disposition légale contraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel d'Audrey Moneyron, sauf disposition légale contraire.
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C. Politique de confidentialité
1. Données collectées
Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à répondre aux demandes formulées par les visiteurs. Les informations susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, société, contenu du message. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers.
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2. Finalité
Les données sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes de contact, d'établir un devis, d'assurer le suivi de la relation commerciale.
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3. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales applicables.
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4. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : Audrey Moneyron - contact@audreymoneyron.com
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5. Cookies
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6. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : contact@audreymoneyron.com
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